Amendement N° CL172 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants :

3° La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43‑11 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

«  Elles mettent en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle , de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes. Elles s'attachent notamment à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les préjugés sexistes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle des obligations des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

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