Amendement N° CL180 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Substituer aux mots :
« comportements ou propos »,
les mots :
« propos ou comportements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à parfaire l'harmonisation des éléments matériels des délits de harcèlement sexuel, de harcèlement moral et de harcèlement au sein du couple, en retenant le même ordre pour les termes « propos ou comportements ».
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