Amendement N° CL182 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 7
Rédiger ainsi les intitulés du titre III et du chapitre Ier :
« Titre III
« Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences et à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication
« Chapitre Ier
« Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser les intitulés du Titre III du projet de loi et des chapitres qui le composent.
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