Amendement N° CL183 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 16
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II du titre III :
« Chapitre II
« Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication »
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser l'intitulé du chapitre II du titre III du projet de loi.
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