Amendement N° CL191 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

«  cette dernière »,

les mots :

«  la victime ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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