Amendement N° CL196 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« celui-ci »,
les mots :
« cet occupant ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« celui-ci »,
les mots :
« cet occupant ».
Amendement de précision.
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