Amendement N° CL201 (Retiré)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Denaja.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Des actions visant à garantir l’égalité de traitement et l’égal accès des femmes et des hommes à la création, à la production culturelle, artistique, intellectuelle et patrimoniale ainsi qu’à leur diffusion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de transférer les dispositions de l'article 18 A, ajouté par le Sénat, à l'article premier du présent projet de loi, où elles ont davantage leur place car elles ont pour objet de fixer l'un des objectifs de la politique transversale et intégrée pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Deux amendements de suppression de l'article 18 A et du chapitre Ier A du titre IV sont présentés en conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.