Amendement N° CL206 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« normes »
le mot :
« règles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« normes »
le mot :
« règles ».
Amendement rédactionnel.
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