Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, après le mot :« empêcher », sont insérés les mots : « de pratiquer ou de s'informer sur ».
Amendement rédactionnel. La rédaction adoptée par le Sénat est ambigüe (il n'apparaît pas clairement à quels actes il est fait référence).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.