Amendement N° CL209 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quinquies
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, après le mot :« empêcher », sont insérés les mots : « de pratiquer ou de s'informer sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La rédaction adoptée par le Sénat est ambigüe (il n'apparaît pas clairement à quels actes il est fait référence).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.