Amendement N° CL210 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 6 ter
I. À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots : « deux phrases ainsi rédigées ».
II. Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métier dans une même entreprise. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Les articles 6 ter et 6 quater modifiant le même alinéa de l'article L. 2323‑57 du code du travail, il est proposé de les fusionner en un seul article.
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