Amendement N° CL212 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 14 ter
Supprimer les mots : « tel qu'il résulte de l'article 14bis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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