Amendement N° CL212 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les mots : « tel qu'il résulte de l'article 14bis ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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