Amendement N° CL213 (Adopté)

Les statistiques figurant dans le premier rapport de l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la la culture et la communication démontrent une nette sous-représentation des femmes à la tête des institutions culturelles publiques ou subventionnées par l'État ainsi que dans la programmation artistique de ces lieux. Une action volontariste doit être menée sur ce point.

Elle doit évidemment se fonder sur un diagnostic précis, mais l'inscription dans la loi de la remise d'un rapport sur ce sujet apparaît inutile.

En effet, il convient de relever :

- que rien ne fait obstacle au droit du Parlement de produire un rapport sur ce sujet : l'auteur de l'amendement dont le présent article est issu, la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin, en a d'ailleurs présenté un au nom de la délégation aux Droits des femmes du Sénat le 27 juin 2013 ;

- que l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture et la communication rendra public un rapport annuel, qui répond déjà précisément à cette demande.