Amendement N° CL214 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« au »
insérer les mots :
« I du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« au »
insérer les mots :
« I du ».
Amendement rédactionnel.
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