Amendement N° CL217 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot :

« ils »

les mots :

« les statuts ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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