Amendement N° CL217 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« ils »
les mots :
« les statuts ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« ils »
les mots :
« les statuts ».
Amendement rédactionnel.
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