Amendement N° CL225 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 18
Après l'article 18, insérer un chapitre Ierbis ainsi intitulé :
« Dispositions relatives à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer un chapitre Ier bis relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, qui regrouperait notamment les articles additionnels issus de trois amendements présentés par M. Vincent Feltesse.
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