Amendement N° CL227 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement procédant, pour la cohérence de la présentation de la loi, au déplacement de cet article.
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