Amendement N° CL227 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement procédant, pour la cohérence de la présentation de la loi, au déplacement de cet article.

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