Amendement N° CL231 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots :

«  de laquelle » ,

le mot :

«  duquel ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de plume.

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