Amendement N° CL236 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 2
« L'article L. 1225 – 57 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au cours de cet entretien, l'employeur et le salarié organisent le retour à l'emploi du salarié ; ils déterminent les besoins de formation du salarié et examinent les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière.
À la demande du salarié, l'entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d'éducation. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend les dispositions de l'article 2 B, qui trouvent mieux leur place après l'article 2.
Il procède en outre à quelques améliorations rédactionnelles. Le terme « éventuelles » est ajouté après le mot « conséquences », conformément à la lettre de l'Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 (article 8). L'amendement supprime enfin la référence à l'article L. 3221 – 2 qui n'est pas utile et pourrait même sembler curieuse, puisque cet article est relatif à l'égalité salariale alors que l'entretien doit aussi traiter de la question de l'évolution de la carrière du salarié.
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