Amendement N° CL243 (Tombe)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 6 septies
A l'alinéa 8, après le mot
« collectivités »
Insérer les mots :
« territoriales, de leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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