Amendement N° CL244 (Tombe)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 6 septies
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« deux ans à compter de la publication de l'arrêté mentionné au I et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2016 »,
les mots :
« dix – huit mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné au I et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit à 18 mois la durée de l'expérimentation prévue à cet article.
Il est préférable, tout en maintenant le caractère expérimental de la mesure afin d'en tester les modalités techniques, de réduire dans le temps l'atteinte à l'égalité des droits sur tout le territoire qu'induit par nature toute démarche expérimentale.
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