Amendement N° CL245 (Tombe)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 6 septies
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« qui figurent »,
le mot :
« figurant »,
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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