Amendement N° CL261 (Tombe)

Égalité entre les femmes et les hommes

(1 amendement identique : AC26 )

Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Tolmont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots : « relatives à », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d'internet ».

Exposé sommaire :

Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de « protection » des femmes et de « dignité » de celles-ci.

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