Amendement N° CL264 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
A l'alinéa 40, substituer aux mots : « les deux membres du couple » les mots : « les deux parents de l'enfant ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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