Amendement N° CL266 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot :
« Il »,
le mot:
« Le Conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Denaja.
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot :
« Il »,
le mot:
« Le Conseil ».
Amendement rédactionnel.
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