Amendement N° CL27 (Irrecevable)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 9
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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