Amendement N° CL278 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

(1 amendement identique : AS59 )

Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Orphé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :

«  5°bis Au 6° de l'article L. 544‑9, les mots : « le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'éducation de l'enfant » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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