Amendement N° CL41 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau, Mme Pompili.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 18
Au troisième alinéa de l'article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « élu », sont insérés les mots : « , s'il y a lieu au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints, ».
Exposé sommaire :
L'article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, vise à pourvoir au remplacement des adjoints.
En cas du remplacement d'un seul adjoint, aucune règle de parité ne s'applique. En cours de mandat, la parité des adjoints est ainsi fréquemment mise à mal, quasi-systématiquement au détriment des femmes.
L'amendement propose donc que le remplacement se fasse, s'il y a lieu, au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.