Amendement N° CL55 (Tombe)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Tardy.
A l'alinéa 5, supprimer les mots« en diffusant des programmes relatifs à ces sujets ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de liberté de communication, la diffusion de programmes de quelque nature que ce soit n'a pas être imposée aux chaînes de télévision dans la loi, via le CSA.
Si cette disposition existe pour la lutte contre le dopage, il n'est pas souhaitable de l'étendre, au risque d'ouvrir une brèche.
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