Amendement N° CL56 (Tombe)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Tardy.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
La mise en place d'indicateurs ne fait pas partie des missions du CSA.
Il lui est en revanche loisible de créer des groupes de travail et des observatoires.
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