Déposé le 16 décembre 2013 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « en concertation avec les éditeurs de services mentionnés à l'alinéa précédent ».
La mise en application de cet article doit faire l'objet d'une concertation.
Dans son avis n°2013-08 du 4 juin 2013 sur le présent article, le CSA soulignait « la nécessité d'impliquer les éditeurs dans une démarche éditoriale positive de contribution à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes ».
Le présent amendement prend en compte cet avis.
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