Amendement N° CL68 (Retiré)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Buffet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  dans les meilleurs délais »

Le mot :

«  immédiatement »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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