Amendement N° CL74 (Non soutenu)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Buffet.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 17 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'adoption, par voie d'amendement, de cet article par le Sénat a suscité, à juste titre, beaucoup d'émotion des associations notamment féministes. Et pour cause : il institue une obligation de garde alternée.
Il convient donc de supprimer cet article qui peut s'avérer dangereux pour les enfants concernés.
C'est le sens du présent amendement.
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