Amendement N° CL8 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 décembre 2013 par : Mme Tolmont.
Après les mots : « instances dirigeantes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de la fédération que l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. »
Exposé sommaire :
A la suite des débats au Sénat, l'alinéa 5 de l'article 19 a été modifié en vue de substituer à l'objectif de parité au sein des instances dirigeantes des fédérations dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire dépasse 25%, un objectif de représentation au moins égal à 40%.
Une telle atténuation n'apparaît pas justifiée au vu, d'une part, de sa faible ampleur, et d'autre part, de l'existence d'un vivier suffisant de personnes du sexenumériquementminoritaire susceptibles d'accéder à des responsabilités dès lors qu'elles comptent pour plus d'un quart de l'effectif des licenciés.
Le présent amendement a donc pour objet de rétablir l'objectif de parité pour les fédérations concernées, par un retour à la rédaction initiale du Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.