Amendement N° 14 (Retiré)
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, les membres du groupe Union des démocrates indépendants.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , parmi les représentants des associations déclarées ayant pour objet la protection de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Il est prévu que deux membres du CESE soient « désignés par le comité consultatif de l'environnement, en son sein ».
Or la composition de cette instance, telle que fixée par la délibération du congrès n°155 modifiée du 09 janvier 2006, comprend 10 acteurs institutionnels et seulement 6 représentants associatifs (5 pour les associations ayant pour objet la protection de l'environnement et 1 pour les associations ayant pour objet la protection des consommateurs).
Il est donc proposé de préciser que les deux membres qui seront désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein le soient parmi les représentants des associations déclarées ayant pour objet la protection de l'environnement.
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