Amendement N° 11 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 18 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le régime juridique de la Société du Grand Paris et du Syndicat des transports d'Ile-de-France n'a aucun rapport avec l'objet du projet de loi.
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