Amendement N° 61 (Retiré avant séance)

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Guillaume Bachelay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par la phrase suivante :

«  Ces mesures respectent les principes de responsabilité sociale et environnementale, de composition équilibrée des conseils d'administration notamment au regard des principes de parité, de rémunération pondérée des dirigeants, et de l'investissement dans le recherche et le développement. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement s'inscrit dans la démarche rappelée par Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, et Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif dans la préface du rapport de l'État actionnaire pour 2012 :

« Face à une situation économique, sociale et financière difficile, le Gouvernement souhaite mobiliser toutes les énergies et tous ses atouts pour renouer avec la croissance et la réindustrialisation du pays.

À travers la valorisation de ses participations et la défense de ses intérêts patrimoniaux, l'État actionnaire s'attache à définir une stratégie de long terme. Il doit ainsi accompagner le développement des entreprises du périmètre de l'APE, en procédant si besoin au renforcement de leurs fonds propres dans une logique d'investisseur avisé. L'État stratège doit aussi promouvoir une véritable ambition industrielle globale, en anticipant en permanence l'évolution des grandes filières et, chaque fois que nécessaire, en favorisant l'émergence de rapprochements ou partenariats afin de permettre aux entreprises publiques de rivaliser avec leurs concurrents.

Cette impulsion doit s'appuyer sur un pacte productif, mobilisant les pouvoirs publics et nos entreprises publiques, mais aussi les petites et moyennes entreprises et les partenaires sociaux.

En effet, nos entreprises publiques ou à participations publiques se doivent d'être plus compétitives, pas seulement au regard des coûts de production, mais aussi à travers la qualité et le positionnement de leurs produits et services, ce qui suppose d'encourager l'innovation, par l'investissement en recherche et développement et en s'appuyant plus largement sur le tissu des PME. (…) ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion