Amendement N° CL1 (Tombe)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Déposé le 4 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Guy Geoffroy.
A la fin de l'article 1er A, supprimer les mots : « plus de 30 000 habitants ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement et la majorité ont clairement affiché leur hostilité à l'établissement de seuil sur ce texte ; il n'y a pas de raison ici de faire exception.
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