Amendement N° 1022A (Retiré avant séance)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 11(A)
À l'alinéa 78, substituer aux références :
« , 1° ter et 3° septies »
les mots :
« et 1°ter ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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