Amendement N° 1045A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 919A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. de Rugy, Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 38(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer le présent article afin de maintenir l'équilibre de la SNCF.
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