Amendement N° 1048A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Aubert, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Lurton, M. Mathis, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Fur, M. Lazaro, M. Le Mèner.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 41(A)
Substituer au montant :
« 20 144 073 000 € »
le montant :
« 19 597 987 000 € ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l'Union européenne.
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