Amendement N° 1097A (Tombe)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 17 octobre 2013 par : M. Eckert.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 17(A)
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« i) au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 1395 F, les références : « 1395 B et 1395 D » sont remplacées par la référence : « et 1395 B ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le n° 271 rectifié.
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