Amendement N° 131C (Non soutenu)

Le crédit d'impôt pour les particuliers qui installent un équipement photovoltaïque est passé successivement de 50 % en 2009 à 25 % en 2010, puis 22 % en 2011, et enfin 11 % en 2012. Le projet de Loi de Finances pour 2014 prévoit la suppression de ce crédit d'impôt.

Or, le marché domestique du photovoltaïque représente, aujourd'hui, dans un marché en berne, un quart de la puissance raccordée au réseau, soit environ 100 MW/an, ce qui représente environ 30 millions d'euros de dépenses fiscales.

Les mesures d'urgence adoptées en début d'année par le gouvernement se sont malheureusement avérées insuffisantes pour endiguer la baisse des marchés photovoltaïques. La suppression du crédit d'impôt pourrait porter le coup fatal au segment résidentiel et priver l'industrie installée en France d'un débouché essentiel.

Par ailleurs, à l'heure où la volonté des pouvoirs publics de sauver des unités de production de panneaux photovoltaïques, comme celle de Bosch qui emploie plus de 200 personnes à Vénissieux, est forte, il semble nécessaire de ne pas envoyer un signal négatif aux particuliers soucieux de s'équiper de matériels solaire.

Pour ces raisons, il est proposé de conserver un crédit d'impôt pour les particuliers qui installent un équipement photovoltaïque.