Amendement N° 13A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Collard, M. Bompard.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 27(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La crise qui frappe l'industrie automobile est d'une ampleur telle que toute majoration de la TICPE serait, temporairement au moins, inopportune.
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