Amendement N° 141C (Non soutenu)

L'apprentissage est indispensable aux entreprises artisanales, à la fois pour préparer de nouveaux professionnels mais aussi préparer les futurs chefs d'entreprises artisanales (50 % des chefs d'entreprises ont été apprentis).

Ainsi, avec 180 000 apprentis, les entreprises artisanales sont pourvoyeuses de nombreux contrats d'apprentissage

Or, la diminution drastique du crédit d'impôt associée à la suppression des aides aux employeurs d'apprentis pour les entreprises de plus de 11 salariés risque de déstabiliser très fortement les entrées en apprentissage dans les entreprises artisanales entre 11 et 20 salariés. Ces difficultés s'ajoutent à un contexte économique peu propice au recrutement, qui se traduit par une diminution globale du nombre de contrats d'apprentissage à la rentrée 2013.

Par ailleurs, le franchissement du seuil de 9 à 10 salariés est déjà difficile pour les entreprises artisanales compte tenu des contraintes supplémentaires qui pèsent sur cette taille d'entreprises. Il ne faut pas renforcer cette barrière par une coupure des aides à l'apprentissage.

Il s'agit donc par cet amendement de remonter le seuil de la nouvelle prime d'apprentissage à moins de 20 salariés afin de l'adapter au monde de l'artisanat et de permettre ainsi d'atteindre l'objectif fixé par le président de la république de 500 000 apprentis à l'échéance 2017.