Amendement N° 14A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Collard, M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 35(A)
Compléter cet article par les mots :
« , à l'exception du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». ».
Exposé sommaire :
Malgré de nombreuses tentatives infructueuses, on ne peut que noter une dégradation continue de la position extérieure nette de la Grèce . Il n'appartient donc plus aux contribuables français de pallier les carences chroniques constatées dans la collecte des impots et taxes qui auraient du normalement réduire les déficits et la dette publique de cet Etat souverain .
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