Amendement N° 237C (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 4 novembre 2013 par : M. Rochebloine, M. Hillmeyer.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Après l'article 62(C)
Le Gouvernement dépose un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014 sur l'opportunité de reconnaître le statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'examiner la possibilité de reconnaître le statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
En effet, une discrimination existe au sein de l'armée française, qui n'est pas acceptable, à laquelle nous devons mettre en terme, alors même que 296 soldats de maintien de la paix, dont 158 militaires français sont tombés au Liban, depuis la création de la FINUL en 1978.
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