Amendement N° 24C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : CF74C )

Déposé le 6 novembre 2013 par : Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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