Amendement N° 254C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 5 novembre 2013 par : M. Robert, M. Braillard, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 70(C)
À l'alinéa 17, après la deuxième occurrence des signes :
« : « »,
insérer les mots :
« sauf pour les entreprises nouvellement créées et pendant leurs trois premières années ».
Exposé sommaire :
Sans remettre en question les efforts d'économie à réaliser, cet amendement vise à ne pas pénaliser les créations d'entreprises dans les secteurs prioritaires qui sont aussi les secteurs exposés.
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