Amendement N° 304C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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