Amendement N° 349C (Retiré)

Cet amendement propose d'augmenter la part du produit de la taxe française sur les transactions financières servant à financer la solidarité internationale, notamment l'« initiative Solidarité Santé Sahel » (I3S), ainsi que son rendement.

Aujourd'hui, dans le cadre du projet de loi de finances de 2014, la taxe française sur les transactions financières, censée être un mécanisme de financement innovant, est affectée à hauteur de 15 % à l'aide publique au développement et à la lutte contre le changement climatique. Or, selon la résolution de l'ONU sur les financements innovants votée en 2010, soutenue par la France, ces mécanismes doivent être additionnels à l'aide publiquement au développement, c'est-à-dire ne pas se substituer aux engagements existants ; stables et prévisibles afin que les pays bénéficiaires puissent programmer, grâce à ce soutien, leurs politiques à long terme. La TTF française, hélas, ne répond à aucun de ces critères :

Premièrement, les revenus de la taxe française sur les transactions financières ne sont nullement additionnels, et, pire, ne parviennent même pas à compenser la baisse de l'aide au développement en 2014.1

Deuxièmement, la taxe française sur les transactions financières, en année pleine, ne rapportera que 600 millions d'euros au lieu des 1.6 milliards d'Euros escomptés. Ceci représente une opportunité manquée de mettre en place un financement innovant ambitieux au profit de la solidarité internationale.

Enfin, la TTF française ne permet pas de financer des programmes de manière stable et prévisible. En effet, la loi de finances de 2013 a prévu d'engager une partie cette enveloppe financière, 30 millions d'euros, afin de financer la mise en place de l'« initiative Solidarité Santé Sahel » (I3S). Cette initiative consistera, sur trois ans, à financer, renforcer et pérenniser les mécanismes de gratuité de sois pour les enfants de 0 à 5 dans la région du Sahel, notamment au Mali, Sénégal et au Niger. Certes, la démarche est louable mais trois ans, cela est trop peu. Alors que ses partenaires multiplient les efforts afin de mettre en place une politique nationale de couverture santé universelle (CSU), la France doit être capable de les soutenir à long terme dans cet effort.

Ainsi, cet amendement prévoit deux mesures :

1. porter le taux de la TTF française à 0,4 %, afin de se rapprocher du taux la TTF britannique, qui est de 0,5 %. En effet, la Grande-Bretagne dispose, depuis 1986, d'une TTF à 0,5 % qui lui permet de collecter 3 à 4 milliards d'euros par an : c'est précisément à partir de ce modèle de TTF britannique que la taxe française a été conçue.

2. Renouveler, dans l'actuel projet de loi de finances, l'enveloppe allouée à l'I3S afin de garantir que la TTF devienne un véritable mécanisme innovant capable d'appuyer à long terme et de manière stable la mise en place d'une CSU dans la région du Sahel.

L'augmentation des ressources générées par la TTF permettra, d'une part, d'augmenter la part qui en revient au financement de la solidarité internationale, notamment la CSU,, et d'autre part, de ne pas modifier les ressources que cette taxe génèrera pour le budget général de l'État.

[1] En effet, la mission d'Aide Publique au développement accusera en 2014 une baisse nette de 168 millions d'Euros (-5.71 %). Même avec l'affectation des revenus de la TTF à cette mission, la baisse reste de 116 millions d'Euros.